Le remboursement de la TIC prolongé en 2012
Stéphane Le Foll a annoncé mardi la prorogation en 2012 du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd ...
Stéphane Le Foll a annoncé mardi la prorogation en 2012 du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd ...
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N° 3419 | mars 2021
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