Articles lies a Nom commercial

L'Union du Cantal 18 avril 2014

Laguiole appelle à la solidarité

Le village de Laguiole, dépossédé de l'usage commercial de son nom et condamné à verser 100000 EUR à son adversaire (un habitant du Val-de-Marne qui a déposé en 1993 la marque Laguiole qu'il utilise ...