“Renforcer la liberté d’entreprendre du fermier”
Pierre Cusset a été le rapporteur du rapport d’orientation de la Section nationale des fermiers.
Pierre Cusset explique le rapport d’orientation de la SNFM.
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L'Union du Cantal
Agriculteur à Pailherols, président de la section départementale des fermiers et métayers de la FDSEA, Pierre Cusset est aussi administrateur de la SNFM (Section nationale des fermiers et des métayers). C’est lui qui a présenté les 17 et 18 janvier au Mans le rapport d’orientation devant le 59e congrès de la section nationale. Un rapport offensif et innovant, dont les propositions ont été inspirées en partie par les réflexions de la section cantalienne, remarque Pierre Cusset, en ajoutant que ce texte a été voté à l’unanimité. Il répond à nos questions.
L’Union - Votre rapport est intitulé “La liberté d’entreprendre du fermier”. Qu’est-ce à dire ?
Pierre Cusset : Notre ambition est en effet de permettre une gestion libre de son entreprise par le fermier dans la mesure où elle ne porte pas préjudice au patrimoine du bailleur. Un fermier doit pouvoir gérer son exploitation comme le ferait un propriétaire-exploitant. La solution, c’est que la notion d’entreprise agricole, reconnue d’ailleurs dans la dernière loi d’orientation agricole, devienne la règle incontournable.
L’Union - Où en est justement le “fonds agricole” institué par cette loi ?
P. Cusset - Le fonds agricole existe mais, faute de définition précise et avec une application facultative, il est quasiment en sommeil dans la réalité. Nous avons la volonté d’agir pour le mettre en oeuvre, en faire un véritable outil de transmission afin qu’il ne soit pas perçu comme une façon de moraliser les pas-de-porte, mais qu’il devienne une véritable référence économique. Pour nous, ce fonds agricole doit pouvoir être cédé par le fermier sortant à un repreneur pour une valeur correspondant à la capacité de l’exploitation à générer un revenu. En effet, on ne pourra continuer à installer que dans la mesure où le prix d’acquisition d’une entreprise sera fonction du revenu que le repreneur pourra en retirer.
L’Union - Quels sont les avantages de ce fonds ?
P. Cusset - Il présente d’abord l’avantage de dissocier le patrimoine de l’économie. D’autre part, il pourrait permettre d’éviter le démantèlement des exploitations, notamment dans les cas où il y a trois ou quatre propriétaires pour un fermier. En ce sens, il pourrait être un élément fort de la politique des structures, puisqu’il favoriserait la reprise d’un certain nombre d’exploitations plutôt que leur partage en vue de l’agrandissement.
L’Union - Vous plaidez pour une évolution du statut du fermage ?
P. Cusset - Tout le monde fait le constat que le propriétaire comme le fermier sont prisonniers d’un système. En effet, si le propriétaire vend, le fermier est obligé de racheter pour continuer l’exploitation de son fonds et, comme gérer c’est prévoir, il se débrouille le plus souvent pour faire des économies dans cette perspective. D’un autre côté, les propriétaires estiment parfois que le statut du fermage les empêcherait de vendre leur bien à un prix librement fixé. Or, si le fermier était assuré de pouvoir continuer à exploiter en cas de vente, il n’aurait plus à se soucier d’acheter les terres qu’il exploite et cela l’encouragerait à investir plus durablement encore dans son outil de travail. Cela permettrait en outre de libéraliser le marché des terres agricoles. Pour y parvenir, nous pensons qu’il faut tout faire pour encourager des formules de portage du foncier et rendre les placements dans le foncier agricole intéressants pour des investisseurs potentiels.
L’Union - Du coup, vous proposez carrément de supprimer les droits de reprise et de préemption ?
P. Cusset - Même s’il faut l’aborder avec précaution, comme une simple hypothèse de travail pour l’instant, nous avons effectivement ouvert un débat qui consiste à dire qu’on pourrait supprimer le droit de reprise du bailleur en échange de la suppression du droit de préemption du fermier. Ce serait un prolongement logique de nos propositions, qu’il nous reste à négocier avec les propriétaires, dans une volonté de dialogue qui doit rester la base de nos relations. Car il n’est pas question de nous opposer les uns aux autres : le fermier comme son propriétaire devront trouver leur compte dans les évolutions que nous négocierons.
Ces réflexions se poursuivront d’ailleurs dans le cadre d’un colloque européen sur le fermage qui doit se tenir fin mai à Paris.
L’Union - Votre rapport est intitulé “La liberté d’entreprendre du fermier”. Qu’est-ce à dire ?
Pierre Cusset : Notre ambition est en effet de permettre une gestion libre de son entreprise par le fermier dans la mesure où elle ne porte pas préjudice au patrimoine du bailleur. Un fermier doit pouvoir gérer son exploitation comme le ferait un propriétaire-exploitant. La solution, c’est que la notion d’entreprise agricole, reconnue d’ailleurs dans la dernière loi d’orientation agricole, devienne la règle incontournable.
L’Union - Où en est justement le “fonds agricole” institué par cette loi ?
P. Cusset - Le fonds agricole existe mais, faute de définition précise et avec une application facultative, il est quasiment en sommeil dans la réalité. Nous avons la volonté d’agir pour le mettre en oeuvre, en faire un véritable outil de transmission afin qu’il ne soit pas perçu comme une façon de moraliser les pas-de-porte, mais qu’il devienne une véritable référence économique. Pour nous, ce fonds agricole doit pouvoir être cédé par le fermier sortant à un repreneur pour une valeur correspondant à la capacité de l’exploitation à générer un revenu. En effet, on ne pourra continuer à installer que dans la mesure où le prix d’acquisition d’une entreprise sera fonction du revenu que le repreneur pourra en retirer.
L’Union - Quels sont les avantages de ce fonds ?
P. Cusset - Il présente d’abord l’avantage de dissocier le patrimoine de l’économie. D’autre part, il pourrait permettre d’éviter le démantèlement des exploitations, notamment dans les cas où il y a trois ou quatre propriétaires pour un fermier. En ce sens, il pourrait être un élément fort de la politique des structures, puisqu’il favoriserait la reprise d’un certain nombre d’exploitations plutôt que leur partage en vue de l’agrandissement.
L’Union - Vous plaidez pour une évolution du statut du fermage ?
P. Cusset - Tout le monde fait le constat que le propriétaire comme le fermier sont prisonniers d’un système. En effet, si le propriétaire vend, le fermier est obligé de racheter pour continuer l’exploitation de son fonds et, comme gérer c’est prévoir, il se débrouille le plus souvent pour faire des économies dans cette perspective. D’un autre côté, les propriétaires estiment parfois que le statut du fermage les empêcherait de vendre leur bien à un prix librement fixé. Or, si le fermier était assuré de pouvoir continuer à exploiter en cas de vente, il n’aurait plus à se soucier d’acheter les terres qu’il exploite et cela l’encouragerait à investir plus durablement encore dans son outil de travail. Cela permettrait en outre de libéraliser le marché des terres agricoles. Pour y parvenir, nous pensons qu’il faut tout faire pour encourager des formules de portage du foncier et rendre les placements dans le foncier agricole intéressants pour des investisseurs potentiels.
L’Union - Du coup, vous proposez carrément de supprimer les droits de reprise et de préemption ?
P. Cusset - Même s’il faut l’aborder avec précaution, comme une simple hypothèse de travail pour l’instant, nous avons effectivement ouvert un débat qui consiste à dire qu’on pourrait supprimer le droit de reprise du bailleur en échange de la suppression du droit de préemption du fermier. Ce serait un prolongement logique de nos propositions, qu’il nous reste à négocier avec les propriétaires, dans une volonté de dialogue qui doit rester la base de nos relations. Car il n’est pas question de nous opposer les uns aux autres : le fermier comme son propriétaire devront trouver leur compte dans les évolutions que nous négocierons.
Ces réflexions se poursuivront d’ailleurs dans le cadre d’un colloque européen sur le fermage qui doit se tenir fin mai à Paris.
