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Les premières sources de satisfaction ne feront pas oublier la vigilance

Le Cantal aura 20 élus qui siègeront au Département et à la Région. Les doléances du député Vincent Descœur ont été entendues.

V. Descœur a débattu du texte à l’Assemblée, toute la semaine dernière
V. Descœur a débattu du texte à l’Assemblée, toute la semaine dernière
© RSA

Député et président du Conseil général. La double casquette de Vincent Descœur lui permet de prendre une part active, et forcément bien renseignée, dans le débat sur la réforme territoriale. Pourtant, c'est en qualité de secrétaire général de l'Anem qu'il a obtenu sa plus grande victoire. Depuis toujours, il plaide pour un minimum de 20 conseillers territoriaux par département. "J'estime en effet que le nombre de 15 élus ne suffira pas à satisfaire aux exigences de la gestion des départements ruraux et de montagne et à l'accomplissement d'un mandat régional", justifie-t-il. Un différentiel qui ne représenterait que 38 élus supplémentaires sur 3 471 prévus... Le Cantal en aura bien 20, là où d'autres, comme la Lozère, se contenteront de moins si le texte n'évolue pas au cours des navettes entre Assemblée et Sénat. Déjà, il est acquis de manière dérogatoire, que ceux qui disposaient virtuellement de moins (en fonction des règles de calcul), verront leur représentation relevée à au moins 15. Le Cantal sera-t-il pour autant mieux représenté à la Région ? "Oui, pas de doute", selon M. Descœur pour qui 20 voix qui s'élèvent, c'est toujours quatre fois plus fort que celles des cinq élus qui siègent actuellement à Chamalières. Le nombre de conseillers territoriaux n'est pas le seul point sur lequel l'élu du Cantal fait entendre sa voix. Si M. Descœur est favorable à une réforme - recherche de simplification, clarification des compétences, davantage de cohérence, etc. - il considère néanmoins que l'article 35, qui fixe des règles en terme de financement minimal et encadre les financements croisés, constitue un vrai point d'achoppement.

Pour davantage de souplesse

"Un encadrement trop strict des cofinancements, l'exclusivité trop systématique des compétences, ou encore le principe que je juge excessif, de non cumul des concours du Département et de la Région sont autant de motifs qui peuvent contrarier les projets des collectivités rurales, en manque de partenaires financiers". L'élu du Cantal ne peut se satisfaire de financements croisés dérogés dans les seuls domaines du patrimoine, du sport, ou de la création artistique (voir ci-contre). "Quid de l'aménagement du territoire, de l'aide aux communes, du tourisme ?", se demande Vincent Descœur. De même, il considère excessif d'imposer une participation minimale de 50 % aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants maîtres d'ouvrage de projets. S'appuyant sur l'exemple de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, il soutient que dans ces conditions, le Prisme n'aurait jamais pu être construit. Toujours à propos d'intercommunalité, il ne cache pas non plus sa crainte quant à des textes évoquant des seuils de population minimaux. De 5 000 ramené à 3 000 habitants après la lecture du Sénat. "L'Anem considère que c'est méconnaître nos territoires, que de penser pouvoir agglomérer plus de 3 000 personnes, dans des territoires parfois énormes". Et d'ajouter que se sont ses convictions qui guideront le choix de ses votes.
Le texte de la réforme territoriale repart en juin pour une seconde lecture au Sénat et reviendra à l'Assemblée avant l'été ou... à la rentrée.

 

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