Les entreprises de travaux agricoles vigilantes face à la concurrence
Le syndicat Entrepreneurs des territoires dénonce une législation différente selon que les travaux agricoles sont réalisés par une entreprise, une Cuma ou un agriculteur.
Sur les 25 adhérents du syndicat Entrepreneurs des territoires, plus de la moitié se sont rendus à l´assemblée générale annuelle à Aurillac. Certains devaient assumer sur le terrain des travaux de déneigement, ce samedi 5 mars. En préambule à cette réunion, le président, Gilbert Missonnier a confié qu´il pensait bien que les besoins iraient croissant, en raison des conséquences de la Pac. Moins de revenus risquent de pousser à l´agrandissement, tandis que la main d´oeuvre va s´avérer insuffisante. Quant à la baisse probable des revenus agricoles, elle n´incitera pas à investir dans du matériel. Alors ils sont là, les "Entrepreneurs des territoires", avec leurs engins et leurs savoir-faire. Samedi dernier, ils évoquaient aussi quelques-uns de leurs soucis. A commencer par la flambée des cours du pétrole. "Grâce à une action concertée avec la FNSEA, nous avons obtenu une remise de 4 centimes d´euros par litre", se félicitait toutefois le président Missonnier.
Entreprises pénalisées
Autre source d´inquiétude, la législation sur la circulation des convois exceptionnels. Depuis le début de l´année, la réglementation a changé. Le bureau du syndicat départemental s´est insurgé contre la complexité des démarches pour obtenir les autorisations de circuler... Mais le gros du débat portait sur la concurrence des Cuma (Coopératives d´utilisation de matériel agricole) -et même de quelques agriculteurs isolés- qui louent leurs services à un tiers ou à une collectivité. Les entreprises remarquent que la même législation fiscale et juridique ne s´applique pas pour une activité identique. Entre taxe professionnelle et impôts sur les sociétés, elles s´estiment pénalisées. Pour y voir plus clair sur les droits et devoirs de chacun, le syndicat départemental a demandé à Claude Genevrière, spécialiste de la fiscalité agricole, d´intervenir à la tribune. "Si la salle était remplie de restaurateurs, ils tiendraient vis-à-vis des fermes-auberges le même discours que vous face aux activités annexes exercées par les exploitants agricoles", a remarqué Claude Genevrière.
La fiscalité des Cuma
Le comptable du Centre de gestion agricole, spécialiste de la fiscalité, a articulé son exposé autour de trois axes : la taxe professionnelle, le régime fiscal des activités accessoires exercées par les exploitants agricoles et, bien sûr, les principes généraux de la fiscalité des Cuma. "Dès lors que la Cuma fonctionne conformément à son objet, elle est exonérée de l´impôt sur les sociétés", explique-t-il. M. Genevrière précise en outre qu´une Cuma peut également effectuer des travaux en faveur d´une collectivité locale de moins de 2 000 habitants, dans la limite de 7 500 euros par an. De la même façon, le spécialiste a détaillé les textes de loi qui s´appliquent aux agriculteurs au réel (régime fiscal) qui, individuellement, effectuent des travaux rémunérés pour le compte d´un autre. "Les recettes qui en découlent ne doivent pas dépasser 30 % des recettes de l´exploitation et, dans tous les cas, restent plafonnées à 30 000 euros ; à moins d´adopter une déclaration séparée du BIC (régime simplifié)", précise-t-il.
Entreprises pénalisées
Autre source d´inquiétude, la législation sur la circulation des convois exceptionnels. Depuis le début de l´année, la réglementation a changé. Le bureau du syndicat départemental s´est insurgé contre la complexité des démarches pour obtenir les autorisations de circuler... Mais le gros du débat portait sur la concurrence des Cuma (Coopératives d´utilisation de matériel agricole) -et même de quelques agriculteurs isolés- qui louent leurs services à un tiers ou à une collectivité. Les entreprises remarquent que la même législation fiscale et juridique ne s´applique pas pour une activité identique. Entre taxe professionnelle et impôts sur les sociétés, elles s´estiment pénalisées. Pour y voir plus clair sur les droits et devoirs de chacun, le syndicat départemental a demandé à Claude Genevrière, spécialiste de la fiscalité agricole, d´intervenir à la tribune. "Si la salle était remplie de restaurateurs, ils tiendraient vis-à-vis des fermes-auberges le même discours que vous face aux activités annexes exercées par les exploitants agricoles", a remarqué Claude Genevrière.
La fiscalité des Cuma
Le comptable du Centre de gestion agricole, spécialiste de la fiscalité, a articulé son exposé autour de trois axes : la taxe professionnelle, le régime fiscal des activités accessoires exercées par les exploitants agricoles et, bien sûr, les principes généraux de la fiscalité des Cuma. "Dès lors que la Cuma fonctionne conformément à son objet, elle est exonérée de l´impôt sur les sociétés", explique-t-il. M. Genevrière précise en outre qu´une Cuma peut également effectuer des travaux en faveur d´une collectivité locale de moins de 2 000 habitants, dans la limite de 7 500 euros par an. De la même façon, le spécialiste a détaillé les textes de loi qui s´appliquent aux agriculteurs au réel (régime fiscal) qui, individuellement, effectuent des travaux rémunérés pour le compte d´un autre. "Les recettes qui en découlent ne doivent pas dépasser 30 % des recettes de l´exploitation et, dans tous les cas, restent plafonnées à 30 000 euros ; à moins d´adopter une déclaration séparée du BIC (régime simplifié)", précise-t-il.
