La télédéclaration désormais possible pour la PMTVA
Cette année, pour la première fois, les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande de droits PMTVA.

Un nouveau service de télédéclaration
Sur l’écran d’accueil, l’agriculteur doit d’abord saisir son numéro Pacage puis cliquer sur "vérifier". Il crée ensuite son compte à partir d’éléments qu’il trouvera sur le formulaire surface 1 de sa déclaration 2006 et sur le courrier de notification DPU reçu en décembre (code au dos en bas à gauche). Il ne lui restera plus alors qu’à remplir les formulaires identiques aux imprimés papier. Pas besoin de renvoyer quoi que ce soit par courrier à la DDAF : un système de signature électronique permet en effet de l’éviter. Lorsqu’il aura fini sa télédéclaration, l’agriculteur pourra enfin imprimer sa déclaration pour en garder une trace physique. "Le plus long, c’est de créer son compte. Après, c’est très facile et ça va très vite", témoigne Frédéric Dufour, éleveur à Jussac. Les éleveurs pourront également utiliser ce nouveau service pour télédéclarer les évènements, notamment notifier les sorties ou pertes d’animaux (ce qui ne dispense pas de faire la déclaration au GDS). Enfin, le site permet désormais de vérifier à tout moment la liste des animaux pris en compte pour la PAB (prime à l’abattage), et de s’abonner à un service qui préviendra l’agriculteur par mail chaque fois que des modifications interviennent dans la liste. "Cette année, la télédéclaration est aussi possible pour les nouveaux demandeurs et ceux ayant changé de statut juridique", précise Stéphane Lac.
Sur l’écran d’accueil, l’agriculteur doit d’abord saisir son numéro Pacage puis cliquer sur "vérifier". Il crée ensuite son compte à partir d’éléments qu’il trouvera sur le formulaire surface 1 de sa déclaration 2006 et sur le courrier de notification DPU reçu en décembre (code au dos en bas à gauche). Il ne lui restera plus alors qu’à remplir les formulaires identiques aux imprimés papier. Pas besoin de renvoyer quoi que ce soit par courrier à la DDAF : un système de signature électronique permet en effet de l’éviter. Lorsqu’il aura fini sa télédéclaration, l’agriculteur pourra enfin imprimer sa déclaration pour en garder une trace physique. "Le plus long, c’est de créer son compte. Après, c’est très facile et ça va très vite", témoigne Frédéric Dufour, éleveur à Jussac. Les éleveurs pourront également utiliser ce nouveau service pour télédéclarer les évènements, notamment notifier les sorties ou pertes d’animaux (ce qui ne dispense pas de faire la déclaration au GDS). Enfin, le site permet désormais de vérifier à tout moment la liste des animaux pris en compte pour la PAB (prime à l’abattage), et de s’abonner à un service qui préviendra l’agriculteur par mail chaque fois que des modifications interviennent dans la liste. "Cette année, la télédéclaration est aussi possible pour les nouveaux demandeurs et ceux ayant changé de statut juridique", précise Stéphane Lac.
Surfaces et ICHN du 2 avril au 15 mai
A compter du 26 mars et jusqu’au 6 avril, les agriculteurs vont par ailleurs recevoir leurs dossiers de déclaration de surfaces qui, pour la cinquième année consécutive, pourra faire l’objet d’une télédéclaration (qui, cette fois, nécessite une connection à haut-débit). Avec une nouveauté : l’agriculteur pourra aussi utiliser internet pour remplir sa demande d’ICHN. Seul l’imprimé PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) restera sous format papier et devra être renvoyé par voie postale.
A compter du 26 mars et jusqu’au 6 avril, les agriculteurs vont par ailleurs recevoir leurs dossiers de déclaration de surfaces qui, pour la cinquième année consécutive, pourra faire l’objet d’une télédéclaration (qui, cette fois, nécessite une connection à haut-débit). Avec une nouveauté : l’agriculteur pourra aussi utiliser internet pour remplir sa demande d’ICHN. Seul l’imprimé PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) restera sous format papier et devra être renvoyé par voie postale.