L'Union du Cantal 04 octobre 2023 a 15h00 | Par R. Saint-André

La loi de finances risque de compliquer l'élaboration du budget départemental

Vendredi matin, les conseillers départementaux étaient réunis en séance publique. Parmi les dossiers débattus, celui de ses dotations en-deçà de ce qui était espéré pour construire le budget.

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L a prochaine loi de finances, accompagnée de quelques rumeurs persistantes, font craindre l'arrivée de grandes difficultés financières pour le Cantal. Et pour une fois, toute l'assemblée départementale partage ce point de vue politique. À l'heure où la collectivité construit son budget, l'État envisage un nouveau calcul de la part de TVA, dont il avait lui-même fixé les contours pour compenser un transfert de fiscalité vers les communes et intercommunalités. "Le climat de confiance n'y est pas !", a lancé le président Bruno Faure. Il en appelle aux parlementaires pour défendre cette cause. Car non seulement le Conseil départemental est une collectivité qui, comme toutes les autres doit faire face à l'inflation de toutes charges, y compris salariales, mais c'est aussi la seule à qui incombe des missions d'ordre social.

Réaction transpartisane
Stéphane Fréchou, d'Europe écologie les Verts, rejoint sur ce point l'analyse du président LR sur "le double discours de l'État" et "la dissonance entre annonces publiques et réalité des faits". Le fameux "en même temps", reproché au président Macron, se traduit là par l'idée de continuer à décentraliser, tout en asséchant les finances des collectivités locales. "On dit blanc et on fait noir", résume Stéphane Fréchou, favorable à l'idée de confier l'alerte aux parlementaires.
Le député Descoeur, conseiller départemental d'Arpajon-sur-Cère, confirme que la ressource des collectivités locales sera au centre du débat qui va s'ouvrir, même s'il est certain que celles-ci n'échapperont pas à l'effort de désendettement national. Bien que convaincu de la perspective du fameux article 49.3, il fait la promesse de "porter le débat et formuler des amendements." Dans l'opposition, c'est cette fois Pierre Mathonier (PS) qui approuve, sûr que ce régime sec touchera aussi les autres collectivités.

Chaque année, le gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de finances (PLF) qui fixe notamment les dotations aux collectivités.
Chaque année, le gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de finances (PLF) qui fixe notamment les dotations aux collectivités. - © ©assemblée nationale

"Droit dans le mur"
Maire d'Aurillac et président de la communauté d'agglomération, il plaide pour des dotations indexées sur l'inflation. Il redoute sinon un effet ciseau qui "conduira dans le mur", faisant la démonstration d'une épargne nette qui fondra et, "quand elle basculera dans le négatif, ce seront des remboursements d'emprunts qu'on ne pourra pas assurer".

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