L'Oise Agricole 05 décembre 2019 à 11h00 | Par Agence de presse

L’exonération de taxe pour le biométhane supprimée ?

Le biométhane risque de perdre son avantage fiscal par rapport à son concurrent direct, le gaz naturel fossile. L’exonération totale de la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est en passe d’être supprimée. Une telle mesure est en discussion au Parlement. Elle ralentirait la récente progression de la filière du biométhane, selon les professionnels des énergies renouvelables.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
La suppression éventuelle de l’avantage fiscal dont bénéficie la production de biométhane pourrait être prochainement remis en cause.
La suppression éventuelle de l’avantage fiscal dont bénéficie la production de biométhane pourrait être prochainement remis en cause. - © Agence de presse

Jusque-là complètement exonéré de TICGN, le biométhane pourrait ne plus l’être du tout. D’un montant de 8,45 euros par Mégawatt-heure sur le gaz naturel d’origine fossile, elle serait applicable au biométhane à partir du 1er janvier 2021. Le gouvernement proposait l’entrée en vigueur de cette mesure dès le 1er janvier 2020, mais un amendement, adopté au Sénat, a accordé un délai d’un an. Cette suppression de l’exonération, si elle est retenue, est considérée   [...]

 

» Lire la suite sur le site L'Oise Agricole