Gaec : trouver un associé après un départ en retraite
Les Jeunes agriculteurs ont présenté une solution pour préserver les avantages liés à la forme sociétaire Gaec, malgré un départ en retraite : associer un tiers.
Le thème n´est pas nouveau. Ce qui l´est, c´est l´intérêt du public pour ce sujet. En 1998, certaines réunions traitant du Gaec entre tiers étaient annulées... faute de participants. Récemment, au Rouget, la salle était trop petite pour accueillir à la fois les membres de Gaec dont un associé partira en retraite dans les cinq ans à venir, et les jeunes prêts à s´installer dans une société existante hors cadre familial. A la demande des Jeunes agriculteurs du Cantal, des intervenants de l´Adasea, de la MSA et du Centre de gestion sont venus présenter les atouts du maintien de cette forme sociétaire après le départ en retraite d´un associé.
30 000 euros de perte
Le cas présenté est très classique : un père, installé avec sa fille et son gendre, va faire valoir ses droits à la retraite. Si le couple qui reste choisit l´EARL entre époux, cela entraîne : une augmentation des annuités de chacun en raison du rachat des parts du cédant ; une perte de 20 000 euros d´aides ; le passage au régime fiscal du "réel" accompagné d´une hausse de l´impôt ; la perte de l´allocation logement et de rentrée scolaire (les allocations familiales ne sont pas soumises à condition de ressources). "Une perte sèche annuelle d´environ 31 000 euros", résume Elodie Thomas, responsable des JA. Elle insiste en outre sur le passage de 3 à 2 UTH (unités de travail humain). Accueillir un nouvel associé permet de conserver trois UTH, donc une certaine qualité de vie, mais sans changements économiques significatifs. D´ailleurs, le régime fiscal reste forfaitaire.
Le moyen aussi d´installer un jeune
"C´est aussi l´occasion d´installer un jeune", insistent les JA du Cantal en défendant cette hypothèse. Bien sûr, la décision ne se prend pas à la légère et la réflexion doit avoir le temps de mûrir chez chaque membre du Gaec. D´où l´intérêt d´y réfléchir assez en amont, avant un départ effectif. Il faut notamment admettre que le nouveau venu ne se contentera pas d´apporter de la main d´oeuvre sans compter ses heures : en rachetant des parts, il intègre une société dans laquelle sa voix sera entendue. "Il prend part aux décisions", résume Elodie Thomas. L´Adasea conseille à celles et ceux qui opteraient pour cette solution de "fixer des règles du jeu" ; la répartition des tâches, par exemple... Il convient aussi de se mettre d´accord sur la rémunération qui -forcément- augmentera par rapport à l´associé qui part : le plus souvent, la rémunération du cédant suffit à peine à payer les annuités du nouvel associé. Quant au foncier, le cédant -s´il est propriétaire- peut envisager un bail avec le nouvel associé ou une vente. Mais s´il est fermier, rien n´oblige son propriétaire à louer au nouvel associé (même si c´est son fils)...
30 000 euros de perte
Le cas présenté est très classique : un père, installé avec sa fille et son gendre, va faire valoir ses droits à la retraite. Si le couple qui reste choisit l´EARL entre époux, cela entraîne : une augmentation des annuités de chacun en raison du rachat des parts du cédant ; une perte de 20 000 euros d´aides ; le passage au régime fiscal du "réel" accompagné d´une hausse de l´impôt ; la perte de l´allocation logement et de rentrée scolaire (les allocations familiales ne sont pas soumises à condition de ressources). "Une perte sèche annuelle d´environ 31 000 euros", résume Elodie Thomas, responsable des JA. Elle insiste en outre sur le passage de 3 à 2 UTH (unités de travail humain). Accueillir un nouvel associé permet de conserver trois UTH, donc une certaine qualité de vie, mais sans changements économiques significatifs. D´ailleurs, le régime fiscal reste forfaitaire.
Le moyen aussi d´installer un jeune
"C´est aussi l´occasion d´installer un jeune", insistent les JA du Cantal en défendant cette hypothèse. Bien sûr, la décision ne se prend pas à la légère et la réflexion doit avoir le temps de mûrir chez chaque membre du Gaec. D´où l´intérêt d´y réfléchir assez en amont, avant un départ effectif. Il faut notamment admettre que le nouveau venu ne se contentera pas d´apporter de la main d´oeuvre sans compter ses heures : en rachetant des parts, il intègre une société dans laquelle sa voix sera entendue. "Il prend part aux décisions", résume Elodie Thomas. L´Adasea conseille à celles et ceux qui opteraient pour cette solution de "fixer des règles du jeu" ; la répartition des tâches, par exemple... Il convient aussi de se mettre d´accord sur la rémunération qui -forcément- augmentera par rapport à l´associé qui part : le plus souvent, la rémunération du cédant suffit à peine à payer les annuités du nouvel associé. Quant au foncier, le cédant -s´il est propriétaire- peut envisager un bail avec le nouvel associé ou une vente. Mais s´il est fermier, rien n´oblige son propriétaire à louer au nouvel associé (même si c´est son fils)...