Ce ne sont pas des maisons "au rabais". Le Pass foncier, c’est un dispositif financier qui s’adresse aux primo-accédants et qui, sous conditions de ressources, permet de bénéficier d’une subvention de la commune d’accueil, d’un report de crédit sur le foncier, de taux à 0 % et même d’une TVA à 5,5 % : inédit pour une construction neuve. Fort d’un tel montage financier, le rêve d’accéder à la propriété peut plus facilement devenir réalité. Il ne s’agit pas non plus de choisir sa maison sur catalogue. Le choix du terrain, du constructeur ou des matériaux (pourquoi pas une structure bois, par exemple) est laissé au futur acquéreur, pourvu que l’entreprise agréée respecte un cahier des charges imposant notamment une surface minimum et une consommation énergétique en-dessous des normes en vigueur. Ce qui d’ailleurs laisse supposer une haute qualité en matière d’isolation.

Pour tous, ou presque

Bref, une maison moderne, confortable, prête à habiter, dans la commune de son choix, pour peu que cette dernière s’engage dans ce nouveau schéma qui promet un plan de financement n’excédant pas les fameux "15 euros par jour". Parlan, dans le canton de Saint-Mamet en Châtaigneraie, fait partie des toutes premières collectivités à s’être intéressées de près au Pass foncier. Le maire, Michel Teyssedou, avait programmé la semaine dernière une réunion publique au cours de laquelle sont intervenus Marc Jourdes, directeur d’études du cabinet Karanga conseils (63) et Hélène Leclerc de la société Séquoia confort club. Ils ont commencé leur exposé en présentant d’abord les conditions d’accès. Les revenus du foyer ne doivent en effet pas excéder certains plafonds. "Mais ceux-ci restent assez élevés", convient M. Jourdes en énonçant des salaires que peu de citoyens dépassent mais... que beaucoup envient dans le Cantal (voir les conditions ci-dessous). Il s’agit donc d’un dispositif social, qui concerne en réalité pratiquement tout le monde. Une aubaine pour les communes qui, comme Parlan, cherchent à la fois à maintenir les jeunes couples au pays et à attirer des populations nouvelles.

Résidence principale

La prise de risque reste minime, des garanties de rachat encadrant le contrat. Il est ainsi possible de revendre au même prix durant les premières années en cas de difficulté pour assumer les mensualités, si faibles soient-elles. En revanche, il est probable que le législateur ait prévu quelques cavaliers pour éviter celles et ceux qui seraient d’abord tentés par une opération spéculative. En outre, le nouveau propriétaire ne peut pas louer. Il doit faire de sa nouvelle maison sa résidence principale.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
Droits de reproduction et de diffusion réservés.