André Vallini assure le service après-vente de la loi Notre
Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale est venu convaincre les élus cantaliens de l’intérêt de fusionner, mutualiser, agrandir les échelons territoriaux.
C’en est ainsi des modes : elles vont, partent, reviennent. Alors que l’on croyait celles du “small is beautiful” (prônant une société et une économie à taille humaine) et de la proximité locale revenues sur le devant de la scène, André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, a vanté jeudi soir à Aurillac celle du “big is wonderful” (ce qui est grand est formidable) dans un exercice de service après-vente de la loi Notre. Devant une salle d’Hélitas bondée d’élus mais aussi de citoyens conviés par le député Calmette, le ministre a exposé les motivations gouvernementales ayant prévalu à la constitution des grandes Régions et bientôt des grandes intercommunalités.
Big is wonderful
Avec un leitmotiv : si la taille ne fait pas le bonheur et le développement, en matière d’entités territoriales, elle y contribue grandement. “La compétition économique européenne, mondiale, concerne aussi les régions. Prenez la Bavière, la Lombardie, la Catalogne..., elles sont beaucoup plus grandes et plus puissantes car dotées de beaucoup plus de compétences”, a-t-il illustré, se félicitant que ses interlocuteurs cantaliens (dont le conseil municipal aurillacois) rencontrés un peu plus tôt dans la journée se montrent volontaristes et optimistes à l’aube de la fusion avec Rhône-Alpes. “Nous allons faire ensemble une très grande, une très belle région sur le plan industriel, touristique, agricole... Le Cantal a des atouts à faire valoir”, a scandé l’Isérois André Vallini, sans être contredit ni alerté sur la place et l’éloignement du Cantal dans la gouvernance de cette super-Région. Pendant de cette évolution régionale, les futures intercommunalités élargies constituent à ses yeux la meilleure et unique façon de répondre aux exigences croissantes des citoyens. Des attentes que, selon lui, les petites communes et même les communautés de communes de taille moyenne ne seront bientôt plus en capacité d’apporter. Aussi, s’il a rappelé la possibilité de déroger au seuil des 15 000 habitants pour ces nouvelles entités (seuil abaissé à 5 000 hbts en zones de montagne et peu peuplées), a-t-il invité les édiles présents à “bien réfléchir” avant d’écarter une fusion. “À moins de 10, 15 000 habitants, il sera difficile de faire beaucoup de choses. Et en 2017, il faudra prendre de nouvelles compétences comme l’eau, l’assainissement, l’accueil des gens du voyage...” Le ministre s’est aussi posé en fervent avocat des communes nouvelles, évoquant le fait que la moitié des 36 650 communes françaises compte moins de 500 habitants. Il a mis en avant les incitations financières adossées à ce dispositif : exemption de la baisse des dotations et DGF(1) bonifiée pendant trois ans, sous réserve de s’être constituées avant la fin de l’année 2015... Une échéance que beaucoup, dont André Vallini lui-même, ont jugé nécessaire de repousser. Pour autant, le secrétaire d’État a mis en garde : “Quand on se marie, c’est d’abord par amour et parce qu’on a envie de faire des choses ensemble...”
Départements à la carte ?
André Vallini n’a pas occulté l’avenir des Départements admettant que si le Premier ministre s’était prononcé pour leur suppression à terme, celle-ci semblait compliquée à concrétiser d’un point de vue constitutionnel d’abord et au vu du rôle de la collectivité départementale dans les territoires ruraux notamment. Aussi, a-t-il évoqué, après 2020, de possibles “évolutions différenciées” selon les territoires : fusion possible entre Départements comme les 2 Savoie, suppression dans les grandes métropoles, maintien dans des régions très rurales, évolution en conseil des présidents d’intercommunalités... Enfin, concernant la baisse des dotations d’État aux collectivités, il a reconnu qu’elle s’est traduite par un recul de 14 % en 2015 de l’investissement public local en France, aussi, a-t-appelé les élus à ne pas renoncer à leurs projets d’équipements mais à redimensionner, étaler dans le temps leurs investissements, et surtout à les mutualiser. Au terme de ce plaidoyer, peu de questions dans l’assistance hormis sur le mode d’élection des exécutifs des conseils communautaires. Peu de questions mais un vœu, partagé sans doute par une majorité silencieuse : que les règles du jeu ne changent pas en cours de mandat. “Gouverner c’est prévoir, a rappelé Christian Montin (AMF 15). Comment le faire quand les choses bougent en permanence ?”
(1) Dotation globale de fonctionnement allouée aux communes et intercommunalités et dont la réforme est programmée dans le projet de loi des finances 2016.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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